Le rachat de contrat est une clause importante qui nécessite une vérification au moment de la souscription d’une convention obsèques. En principe, le contrat obsèques est accompagné d’une clause de libération, la vérification est toujours nécessaire surtout en ce qui concerne les modalités de rachat de contrat et les pénalités. Les conditions peuvent varier d’un assureur à un autre, mais la clause de libération intègre en général un rachat de contrat de convention obsèques et la mise en réduction de celui-ci.
Entre rachat et mise en réduction du contrat
Le rachat de contrat donne la possibilité à l’assuré de demander la réappropriation d’une partie ou de la totalité du montant cotisé. Le rachat de contrat obsèques est un point que l’on doit vérifier impérativement dans la clause de libération de son assurance obsèques.
Les clauses du contrat de convention obsèques sont comparables à celles de l’assurance vie. Le souscripteur a la possibilité d’en demander le rachat, dont les conditions de remboursement sont fixées dans le tableau, dont la valeur évolue par période. La valeur de rachat du contrat dépend de plusieurs facteurs comme l’âge du souscripteur, le montant cotisé au moment du rachat et les éventuels frais de rupture du contrat. Lors d’une demande de rachat, qu’il soit total ou partiel, l’assureur dispose d’un délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception du courrier pour procéder au remboursement.
La mise en réduction est une autre option accessible au souscripteur dans le cas où celui-ci arrête les versements pour des raisons personnelles, quelles qu’elles soient. Le souscripteur reste assuré au prorata des primes versées.
En cas de rachat partiel ou en cas de « mise en réduction », l’assuré décide de récupérer une partie du montant cotisé et reste assuré au prorata des cotisations demeurant sur le contrat. Le contrat est donc préservé, mais seules les garanties d’épargne demeurent. Les garanties d’assistance ou de prévoyance sont immédiatement résiliées.
Deux types de rachat de contrat de convention obsèques
Les sommes faisant l’objet de rachat sont restituées hors prélèvements sociaux et hors participation aux bénéfices. Le souscripteur peut racheter son contrat d’assurance obsèques de deux façons :
- Rachat partiel : récupérer une partie du montant cotisé
- Rachat intégral : récupérer le capital et résilier son contrat
Si le capital décès est déjà constitué, le souscripteur peut récupérer le montant dans son intégralité. Si le capital est encore en cours de constitution, seule la valeur des cotisations déjà versées peut être réclamée. Généralement, des pénalités soient imposées par les assureurs imposent des pénalités pour le rachat du contrat. Les pénalités sont inhérentes aux contrats d’assurance obsèques, leur montant peut varier d’un assureur à un autre.
Comment procéder ?
Le rachat d’assurance obsèques suit une procédure spécifique. Cela commence par l’envoi d’une demande de rachat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le souscripteur doit joindre à sa lettre de demande une copie du contrat et de sa pièce d’identité, un relevé de situation et un relevé d’identité bancaire. Le remboursement du capital est effectué habituellement par virement bancaire sur le compte de l’assuré.