Lors de la souscription d’une assurance auto ou autre assurance, il convient d’être attentif sur les clauses du contrat. Certains pièges dans les contrats coûtent souvent chers aux assurés. Il est donc important de connaître ces pièges pour profiter pleinement des garanties souscrites et se protéger d’une clause abusive. A noter que le Code des assurances réglemente le secteur de l’assurance autant sur la souscription, la modification ou la résiliation d’un contrat d’assurance. Il est tout à fait possible de modifier un contrat assurance auto en cours et d’en apporter un avenant. Il faut cependant respecter certaines règles déterminées dans les clauses du contrat.
Les clauses abusives
Tous les contrats présentent des conditions générales auxquelles les assurés et les assureurs eux-mêmes doivent s’engager à respecter. Ces informations sont essentielles pour déterminer les droits et les devoirs de chaque partie vis-à -vis du contrat. Il est important de bien comprendre son contrat d’assurance pour éviter une clause abusive.
Dans son article L. 132-1, le Code de la consommation définit une clause abusive comme étant une clause de nature à créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat, et ce au détriment du consommateur. Depuis quelques années, cette définition de clause abusive est appliquée au Code des assurances grâce à une directive européenne. Le but est de de protéger le consommateur face au manque de clarté, voire trompeuse, de certains contrats d’assurance.
Conditions générales et conditions particulières
Rappelons que les conditions générales déterminent les termes du contrat et son application est commune à tous les assurés. Elles sont légales et tirées des textes du Code des assurances : les termes du contrat, les garanties, les exclusions de garanties, la procédure de résiliation, la procédure de déclaration et d’indemnisation, et le recours et contestation. Chaque point doit attirer l’attention du souscripteur, mais il convient de bien vérifier les conditions d’exclusions de garanties et de délais de déclaration.
Contrairement aux conditions générales, les conditions particulières sont contractuelles. Cela signifie qu’elles ne sont pas régies par le Code des assurances. Chaque assureur peut appliquer ses propres conditions selon le profil de ses assurés et le contrat souscrit. Et c’est là que les clauses peuvent être considérées comme abusives.
Comment se protéger des clauses abusives ?
Pour se protéger des clauses abusives, il convient de lire attentivement les conditions particulières pour repérer une clause suspecte. Souvent, connaître la liste noire du Code de la consommation est indispensable. Celle-ci répertorie les clauses abusives les plus répandues. Pour davantage de sûreté, il est également nécessaire de suivre les recommandations de la Commission des clauses abusives. Cette instance indépendante s’est fixée comme mission d’examiner les contrats par secteur d’activité.
Les procédures à suivre pour modifier un contrat assurance auto
La modification d’un contrat d’assurance peut se faire de deux manières. La modification peut se faire sur l’initiative de l’assureur lorsque certaines conditions du contrat ont changé. Cependant, l’accord de l’assuré est nécessaire pour que l’assureur puisse modifier le contrat. Un avenant est donc intégré au contrat d’assurance, l’assuré doit le signer pour être valable. La modification peut se faire à la demande de l’assuré suite à une clause abusive ou suspecte. La demande se fait par envoi de lettre recommandée avec accusé de réception.