A la signature d’un contrat d’une assurance décennale, la compagnie d’assurance s’engage à payer les travaux de réparation lorsque la responsabilité du souscripteur est engagée. En échange de cette couverture pendant une période de dix ans, l’assuré s’engage à son tour de payer les primes. Une assurance décennale est donc un engagement mutuel entre le constructeur et son assureur. La couverture porte sur tous les dommages résultant des vices cachés ou malfaçons à la réception des travaux. Constructeur et maître d’œuvre ont pour obligation de souscrire une assurance décennale avant le début du chantier. Une souscription en cours de chantier ne couvre plus les dommages même si la garantie débute à la réception des travaux.
Le coût d’une assurance décennale
Le coût d’une assurance décennale n’est pas identique pour tous les professionnels du bâtiment. Plusieurs critères peuvent influencer ce coût, à commencer par l’activité et la situation du professionnel.
- Certaines activités sont plus risquées que les autres. Elles sont davantage susceptibles d’entraîner des dommages et par conséquent plus coûteuses à assurer.
- L’ancienneté détermine l’expérience du professionnel dans son secteur d’activités. Un jeune professionnel se verra forcément appliquer une prime plus élevée en raison de son manque d’expérience.
- La situation de l’entreprise est également déterminante dans le calcul de la prime. Plus le chiffre d’affaires et la taille d’une entreprise sont élevés, plus la prime à payer sera plus chère. La raison est qu’elle sera davantage exposée à plus de risques.
- La technique de construction peut aussi influencer le coût d’une assurance décennale. Certaines techniques représentent plus de risque que les autres.
- Et enfin, les options supplémentaires augmentent les mensualités, comme pour toute assurance.
Les fourchettes de coût pour les professionnels du bâtiment
La fourchette de coût d’une assurance décennale peut varier d’un corps de métier à l’autre, mais également des assureurs. La fourchette de tarifs pratiqués par activités pour un auto-entrepreneur varie en fonction des appréciations du risque et le chiffre d’affaires :
- Maçonnerie : Entre 4 500 euros et 5 000 euros
- Electricité : Entre 1 500 euros et 5 000 euros
- Plomberie : Entre 1 500 euros et 4 000 euros
Pour un entrepreneur général, la fourchette de la prime est de7 000 et 17 000 euros selon son chiffre d’affaires.
Comment renouveler son assurance décennale ?
Comme tout contrat d’assurance, une assurance décennale est reconduite tacitement à son échéance annuelle. Généralement, la date d’échéance d’un contrat d’assurance est fixée au 31 décembre. Certains prestataires étrangers pratiquent une reconduction du contrat à la date anniversaire. Dans tous les cas, le professionnel devra déclarer à son assureur sa situation avant la reconduction tacite du contrat. On entend par situation d’une entreprise : le chiffre d’affaires réalisé l’année précédente, la taille et l’effectif de l’entreprise. Le but est de pouvoir bénéficier d’un contrat à sa mesure et répondant à ses besoins.
Comment résilier un contrat en cours ?
Si le contrat n’est pas ajusté au bon dimensionnement de l’entreprise, il est toujours possible de résilier avant cette échéance annuelle. La demande doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception tout en prenant soin de respecter le délai légal de deux mois de préavis.