Le nouveau président et le futur de l’assurance
La politique et l’assurance: faut-il s’intéresser à la relation entre eux ?
Le nouveau chef d’état français Emanuel Macron envisage de poursuivre son programme de réforme de la fiscalité des revenus du capital, y compris l’assurance vie.
Ce projet a été présenté lors des campagnes électorales pourrait peser lourdement sur l’un des produits d’épargne préféré des Français, car le nouveau locataire de l’Élysée compte mettre en place un taux de prélèvement unique de l’ordre de 30% (prélèvement social de 15,5 % compris).
Ce point de vue est partagé avec François Fillon, non pas qu’ils veuillent cibler le placement favori des Français, mais plutôt pour le permettre de contribuer davantage dans l’économie du pays. Ces nouvelles dispositions ne changeront pas pour les contrats et dépôts déjà existants, mais seulement pour les flux ultérieurs et les nouveaux versements. Ce principe fiscal d’une taxation uniforme des revenus de l’épargne est remis en cause par certains candidats de la droite et du centre, mais les candidats de parties « Les Démocrates » et « En Marche » sont convaincus de la nécessité de simplifier le système fiscal de toutes les épargnes.
En effet, l’assurance vie n’est pas la seule concernée, mais tous les revenus de l’épargne sans exception. Le prélèvement forfaitaire simple est déjà appliqué dans beaucoup de pays nordiques et surplombera la taxation au barème de l’impôt sur revenu que le président sortant François Hollande avait mis en place.
Imposition de l’assurance vie de 30% (14,5% d’impôt, et 15,5% de prélèvements sociaux)
L’impôt plus prélèvements sociaux de l’assurance vie et tous les autres revenus de l’épargne sera donc de 30%. Comparé au régime fiscal actuel de l’assurance vie de 23% (7,5% d’impôt, et 15,5% de prélèvements sociaux), la taxe apportée par la réforme est en nette hausse.
Le seul avantage dont peuvent jouir les épargnants sera la condition de durée de détention. Le taux de prélèvement unique n’est donc pas soumis aux mêmes conditions que le taux de prélèvement de 23%. En effet, le retrait des fonds au moins 8 huit ans après l’ouverture du contrat n’est plus retenu par la réforme, c’est-à -dire que l’assurance vie avec un taux de prélèvement unique sera sans durée de détention. L’abattement après huit ans de détention serait maintenu. Cela permet une exonération totale ou quasi totale de la mise en place d’un rachat ou de rachats partiels programmés.
Il est donc probable que cette fiscalité ne vise seulement que les gros versements,  supérieurs à 150 000 euros, en rapport avec le plafond du PEA. Quoi qu’il en soit, l’assurance vie reste une épargne avantageuse si on se focalise sur la succession du patrimoine.
Toutefois, l’assurance vie -« mutuelle santé senior » permet une grande liberté dans le choix du bénéficiaire et une fiscalité inférieure aux droits de succession standard. Mais il faut savoir que cette dernière s’alourdit au fil des ans. Il est donc possible de léguer jusqu’à 700.000 euros avec un prélèvement fiscal limité à 20%, voire à 31,25% au-delà de ce montant. La réforme ne concernera que les nouveaux versements. Malgré la mise en place du prélèvement unique sur les revenus du capital, les ménages Français pourront toujours choisir une imposition des revenus de leur assurance vie au barème de l’impôt sur le revenu si cela leur est plus favorable.