L’assurance décennale est un contrat proposé à tous les professionnels du bâtiment, entreprises ou artisans, dont la responsabilité peut être engagée en cas de dommages ou de malfaçons qui sont de nature à compromettre la solidité du bâtiment et à le rendre impropres à sa destination. Le chauffagiste est un artisan qui doit souscrire cette assurance dans l’exercice de son activité. La garantie décennale permet de couvrir les frais de réparation ou le dédommagement du propriétaire en cas de survenance de problème lié au système de chauffage dans le bâtiment.
Le métier de chauffagiste
Un artisan chauffagiste est un professionnel dans la pose et la maintenance du système de chauffage d’un bâtiment. L’intervention d’un chauffagiste concerne donc son installation, la garantie du bon fonctionnement, la maîtrise de la consommation d’énergie et l’utilisation sécuritaire de l’équipement. Pendant l’exercice de son activité donc, le chauffagiste se charge aussi de déterminer les configurations adéquates pour allier confort d’utilisation et sécurité. Un chauffagiste peut être également appelé pour assurer l’entretien de l’équipement. Rappelons que la jurisprudence a précisé que le système de chauffage met en jeu la garantie décennale lorsque l’installation présente des risques d’explosion, des dysfonctionnements (problème de chauffage) ou une nuisance sonore intolérable. Un artisan chauffagiste intervient pour le compte d’un particulier ou d’un syndic de copropriété. Souvent, la souscription d’une assurance de garantie décennale n’est pas obligatoire pour les petits travaux, mais il est devenu courant chez les clients de réclamer une copie de l’attestation d’assurance décennale de leurs professionnels plombier-chauffagiste avant de signer les contrats de travaux, que ce soit pour une installation ou une rénovation.
Application de la garantie décennale
En cas de dysfonctionnement des installations de chauffage, l’artisan est tenu comme premier responsable des vices. Toutefois, la faute du chauffagiste ne peut être considérée que si les sinistres proviennent d’une erreur d’installation. C’est lorsque la responsabilité du professionnel est engagée que la souscription d’une garantie décennale tient tout son intérêt. La garantie décennale chauffagiste protège l’ouvrage du professionnel durant les 10 ans suivant la date d’achèvement des travaux. Le propriétaire doit déclarer le sinistre à son assureur en dommage-ouvrage. Celui-ci avance le dédommagement et se retourne ensuite contre le constructeur pour faire jouer sa garantie décennale. Si le propriétaire a contacté directement le chauffagiste, c’est-à -dire qu’il n’a pas d’assurance dommage-ouvrage, celui-ci peut demander l’application de l’assurance décennale auprès de son assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. L’état des malfaçons doit être constaté par un expert certifié qui par la suite transmettra le résultat de son expertise à la compagnie d’assurances. La mise en jeu de la garantie se traduit par le financement des travaux de réparation ou le remboursement en numéraire.
Prix et formule personnalisés
Les assureurs en garantie décennale sont à même d’établir des devis personnalisés pour mieux orienter les clients dans leur choix. En général, la prime annuelle d’une assurance décennale chauffagiste se situe entre 1 400 et 1 700 €. Ce prix de la garantie varie en fonction de plusieurs paramètres, dont la nature de l’activité exercée, le chiffre d’affaires de la société, l’expérience de l’artisan et  le lieu d’exercice de l’activité.