La location de voiture entre particuliers est actuellement en vogue par souci de coût de location des professionnels souvent jugé trop élevé par les locataires. On trouve actuellement plusieurs plateformes qui interviennent comme intermédiaire pour la location de voiture entre particuliers. Mais beaucoup de particuliers louent des voitures auprès des particuliers sans passer par un intermédiaire. La question est de savoir comment se passe le contrat assurance auto et quelle est la responsabilité du locataire et du loueur.
Les conditions d’assurance pour la location de voiture entre particuliers
Avant de louer une voiture à un particulier sans passer par un intermédiaire, quelques précautions doivent être prises en compte en matière d’assurance auto. Loueur et locataire devront vérifier certains points. Le premier point consiste à connaître l’usage prévu par le contrat d’assurance, s’il permet l’usage du véhicule à des fins commerciales ou pas. Il est aussi important de vérifier les conducteurs déclarés, car certains contrats d’assurance prévoient une clause de conduite exclusive.
Cette clause engage l’assuré à être le seul conducteur du véhicule. Et en cas d’accident causé par le locataire, c’est-à -dire celui qui n’est pas déclaré au contrat, l’assurance applique habituellement une franchise majorée qui sera à la charge de l’assuré déclaré dans le contrat. Et enfin, la vérification du niveau de garanties de l’assurance : les dommages causés au tiers, les dommages matériels subis par le véhicule, les dommages corporels du conducteur, l’incendie, le vol … La garantie d’assistance est une garantie fortement recommandée dans le cas d’une location de particulier à particulier pour éviter le désagrément d’une panne.
La vérification de l’assurance par les deux parties
Le propriétaire qui envisage de louer sa voiture à d’autres particuliers doit s’adresser à son assureur pour vérifier et discuter de ces points afin que le contrat puisse s’adapter à la location de la voiture. Un contrat assurance auto adaptée à la location de voiture entre particuliers évite au loueur de voir sa responsabilité engagée en cas d’accident de la circulation causé par la faute de conduite du locataire. Mais un malus pourrait être appliqué au contrat si le locataire est responsable de l’accident. Le locataire doit donc vérifier l’attestation d’assurance fournie par le propriétaire pour vérifier ces différents éléments.
Si l’utilisation de la voiture n’est pas conforme au contrat d’assurance du véhicule, les conséquences peuvent être lourdes pour l’assuré en cas d’accident du locataire : réduction des indemnités, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi prouvée de l’assuré.
La déclaration d’un accident à l’assureur
En cas d’accident, c’est au propriétaire de faire la déclaration à son assureur. Le locataire doit cependant remplir les parties du constat amiable et la case 9 destinée à ses coordonnées pour faire part à l’assureur les circonstances de l’accident.
Les règles d’indemnisation
Le remboursement est effectué en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat. Si le conducteur est fautif, les dommages matériels ne sont couverts qu’avec des garanties dommages tous accidents ou dommages collision. En revanche, si le locataire est totalement fautif et blessé dans l’accident, son assurance auto prend en charge les dommages corporels si le contrat d’assurance comporte une garantie dommages corporels pour tout conducteur autorisé.