La complémentaire santé est une option intéressante pour optimiser le remboursement de ses frais de santé. Mais malgré les tarifs assez attrayants des offres de complémentaire santé, beaucoup de personnes en France, notamment les seniors, n’ont pas les moyens d’en souscrire. L’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est mise en place pour les personnes ayant des ressources légèrement supérieures au plafond fixé pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Les personnes bénéficiant de l’ACS ne sont pas mises à l’écart. Beaucoup de mutuelles santé sont actuellement membres de l’UGM ACS. Ces organismes de mutuelle proposent des contrats aux bénéficiaires de l’aide à l’ACS.
Aide financière pour certains adhérents d’une complémentaire santé
Le contrat de mutuelle santé classique et le contrat ACS sont semblables à quelques différences près. En effet, le bénéficiaire de ce dernier obtient une aide financière pour la souscription d’une complémentaire santé. Le montant de l’aide à l’ACS est déductible de la cotisation de sa mutuelle santé. Pour un salarié, il lui est possible de refuser l’adhésion à la complémentaire santé d’entreprise obligatoire lorsqu’il bénéficie de l’ACS. Le salarié en est dispensé jusqu’à l’expiration du bénéfice de l’aide à l’ACS. L’employeur est dans l’obligation de l’inscrire au régime de santé collective obligatoire dès lors que le salarié ne remplisse plus les critères d’accès à l’ACS.
Les modalités pour bénéficier de l’aide à l’ACS
L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé est accessible à l’ensemble du foyer fiscal. Le niveau des ressources du foyer conditionne l’accessibilité à cette aide financière. En effet, les revenus ne doivent pas dépasser 35 % du plafond d’accessibilité à la CMU-C. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) retient les 12 derniers mois précédents la demande pour établir la situation du demandeur. La caisse utilise les revenus du foyer pour déterminer si le foyer remplit les conditions d’éligibilité à l’ACS.
A l’acceptation de la demande, un document « attestation-chèque » est transmis à tous les membres du foyer (16 ans et plus). Celui-ci donne accès aux droits et au montant de l’aide relatif à l’ACS pour chaque assuré d’une complémentaire santé. Avec l’aide financière de l’ACS, l’assuré peut réduire le coût de sa cotisation. Rappelons que depuis le 1er juillet 2015, une dizaine de mutuelles est autorisée à proposer des contrats acceptant l’attestation-chèque ACS.
Montant de l’aide à l’ACS
L’aide à l’ACS est évaluée chaque année en fonction de l’âge de l’assuré. Le montant est de 100 à 550 euros selon l’âge de l’assuré au 1er janvier de l’année en cours :
- 100 € (moins de 16 ans)
- 200 € (16 à 49 ans)
- 350 € (50 à 59 ans)
- 550 € (les seniors de 60 ans et plus)
Validité pour un an, non reconduite automatiquement
Le montant de l’ACS est cumulable pour chacun des membres du foyer pour une durée d’un an. Il est cependant possible que la mutuelle suspendue ou résiliée l’ACS de l’assuré à la suite du non-paiement des cotisations. Après sa validité d’un an, le bénéficiaire de l’ACS peut la renouveler en faisant une nouvelle demande à la CPAM. Il lui faudra tout de même respecter le délai d’échéance du contrat de mutuelle pour faire la demande.