Plus de 4 millions de Français sont couverts par une assurance obsèques. Pour les non-initiés, il n’est pas toujours facile de faire le bon choix au moment de la souscription. Quelle est la particularité de ce contrat et qui peut en bénéficier ? Quels sont les points à vérifier ? Autant de problématique auquel les souscripteurs doivent comprendre avant de souscrire un contrat de convention obsèques.
Qui sont les bénéficiaires de l’assurance obsèques ?
La convention obsèques est l’un des contrats d’assurance les plus souples qui est accessible aux particuliers. En effet, le souscripteur peut définir le capital à constituer et choisir la façon de le constituer. Mais le souscripteur peut aussi choisir le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès afin d’appliquer ses dernières volontés pour ses funérailles. Le bénéficiaire peut être :
- Une personne physique (un proche ou une autre personne de son entourage) qui devra utiliser l’argent pour organiser les funérailles et régler les frais liés selon les volontés du défunt. Si le capital est supérieur aux frais d’obsèques, les bénéficiaires peuvent se partager le reste de l’argent.
- Une personne morale (une société de pompes funèbres par exemple) qui recevra le capital directement de la part de l’assureur. Elle s’assurera d’exécuter les prestations funéraires choisies et indiquées dans le contrat. Après le règlement des prestations funéraires, le bénéficiaire est tenu de restituer le reste du capital aux proches désignés.
Quelles garanties accompagnent une assurance obsèques ?
On distingue deux sortes de contrats d’assurance obsèques :
- Le contrat en capital qui est tout simplement la constitution d’un capital obsèques.
- Le contrat en prestations qui concerne l’exécution des prestations funéraires. Il est constitué de deux contrats, un contrat d’assurance et un contrat de prestations auprès d’une entreprise de pompes funèbres.
Dans tous les cas, le capital constitué servira à financer les funérailles. Cela implique les frais liés à la cérémonie, au cercueil, au toilettage et préparations du corps, au transport du défunt, à la pierre tombale, aux fleurs, aux faire-part, au creusement de la fosse, à la concession, etc. Pour le contrat en prestations, certaines prestataires proposent des services connexes comme la réalisation des démarches administratives, le rapatriement du corps ou encore le financement du voyage des proches pour l’enterrement.
Que faut-il vérifier avant de souscrire une assurance obsèques ?
Contrairement aux autres contrats d’assurance, la mise en jeu de la garantie d’une assurance obsèques se fait après le décès de l’assuré. Cela signifie que l’assuré ne pourra pas savoir si la qualité du service est vraiment à la hauteur de ses attentes. Il lui est toutefois possible de son vivant de vérifier les points clés qui détermineraient la qualité d’un contrat d’assurance obsèques :
Les frais
Généralement, les assureurs appliquent des frais de versements et des frais annuels de gestion. Ces frais sont prélevés du capital et, selon les organismes de prévoyance, ils peuvent atteindre 30% du capital. Il est donc important de vérifier que les frais de son contrat d’assurance obsèques ne sont pas exorbitants. Des frais raisonnables permettent de garantir un capital suffisant pour financer les obsèques.
Le délai de carence
Un délai de carence est toujours appliqué à la souscription d’une assurance obsèques. Toutefois, il faut vérifier qu’il n’est pas trop long. Sur certains contrats, le délai de carence peut s’étendre jusqu’à 1 ou 2 ans, aucun capital ne pourra être versé au bénéficiaire si le décès survient au cours de cette période.
La revalorisation du capital
On constate une forte augmentation des frais funéraires ces dernières années. Mais malheureusement, la revalorisation du capital ne suit pas cette tendance haussière. Toutefois, certains contrats proposent une revalorisation plutôt correcte du capital. Cela est intéressant pour s’assurer que le capital couvrira bien les frais des funérailles malgré la hausse continuelle des frais funéraires.
Le délai de versement au bénéficiaire
En théorie, le versement du capital au bénéficiaire doit se faire au moment du décès. Mais il faut croire que la réalité est souvent bien différente. Certains assureurs proposent de verser le capital en 48h. Mais ils demandent de nombreuses pièces justificatives, dont la préparation peut prendre du temps. Il est donc important de connaitre les pièces justificatives et les faire savoir au bénéficiaire pour que ce dernier puisse débloquer dans le plus bref délai. Cela évitera aux proches de devoir avancer les frais d’obsèques ou au pire d’attendre longtemps le remboursement.
Les exclusions de garantie
L’assurance obsèques prévoit des exclusions de garantie comme tous les autres contrats d’assurance. Le versement du capital exclut le suicide au cours de la première année suivant la souscription. Il en est de même pour les maladies chroniques cachées à l’assureur ou encore le décès lié à la drogue et à l’alcool.