Selon le guide officiel de l’Union de l’ auto Entrepreneur, les cotisations sociales d’un auto-entrepreneur qui a opté pour un prélèvement libératoire sont déterminées par un taux pour chaque type d’activité exercée:
- 13.3 % pour les activités liées à des opérations de commerce (achat-revente), production à partir de matière première, restauration sur place ou à emporter, de prestations d’hébergement sauf en cas de la location d’habitation meublés.
- 22.9 % pour les activités de prestation de services commerciales ou artisanales (BIC-BNC)
- 22.9 % pour les activités libérales (BNC)
Il faut aussi savoir qu’elles ne sont calculées que sur un pourcentage du chiffre d’affaires encaissé. Aussi, aucune franchise n’est appliquée si le chiffre d’affaire généré est égal à 0 sur une période donnée.
Aussi la périodicité de règlement peut être mensuelle ou trimestrielle et cela en fonction du choix de l’entrepreneur.
Exemple d’un auto entrepreneur en bâtiment :
Prenant le cas d’un auto entrepreneur en bâtiment qui réalise un chiffre d’affaire annuelle de 25000 €. Pour celui çi, son prélèvement libératoire sera de 5750 €.
Depuis le 1er janvier 2011, le législateur a annulé la dispense des micro-entreprises de taxe liée à la formation. Cela est expliqué par les taux ci dessous :
- Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â 0,1 % du chiffre d’affaires annuel dans le secteur du commerce ;
-           0,2 % du chiffre d’affaires annuel en prestations de services et professions libérales ;
-           0,3 % du chiffre d’affaires annuel en activité artisanale
Ceci dit les obligations liées à un secteur d’activité sont respectées comme la couverture par assurance décennale auto entrepreneur pour l’exemple cité ci-dessus.
Un commentaire sur “Assurance décennale pour auto entrepreneur”