Conduire un taxi ou un VTC est une activité réglementée avec une assurance VTC et taxi spécifique. Toutefois, l’activité de taxi n’est pas similaire aux autres activités de transport de personnes ou de marchandises. Le chauffeur de taxi doit remplir certaines conditions et souscrire une assurance spécifique à l’exercice de cette activité.
Les conditions administratives requises à l’activité de taxi et VTC
Pour exercer une activité de transport de personnes en tant que taxi et VTC, le chauffeur doit remplir certaines conditions administratives. Comme tout conducteur de véhicule utilisé dans le cadre professionnel, le conducteur doit être titulaire du permis de conduire valide (Permis B dans le cas d’un taxi), être reconnu physiquement apte par un médecin agréé et détenir un casier judiciaire vierge (sans condamnation pour un délit routier). Il devra par la suite réussir l’examen du certificat de capacité professionnelle pour obtenir la carte professionnelle de chauffeur de taxi. Et enfin, la possession d’une autorisation de stationnement (ADS) ou « licence de taxi » est obligatoire pour un chauffeur de taxi qui travaille pour son propre compte. Pour un chauffeur salarié ou locataire de taxi, l’ADS doit être fourni avec le taxi.
Une assurance taxi spécifique pour exercer la profession
Une assurance auto classique ou assurance responsabilité civile circulation n’est pas suffisante pour couvrir l’activité de chauffeur de taxis. Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est requise. Une RC pro couvre les dommages corporels, matériels transportés et immatériels subis par un client dans le cadre de cette activité.
La loi n’exige qu’une assurance au tiers et une RC pro pour l’exercice de l’activité de taxis. Toutefois, il est recommandé au chauffeur de taxi de souscrire une assurance offrant davantage de couvertures sur les risques auxquels s’expose cette activité. Déjà , la voiture est l’outil de travail du chauffeur de taxi, son immobilisation se traduit par un arrêt temporaire de l’activité. Le chauffeur de taxi est un usager de la route comme les autres. Et étant tout le temps sur la route, il n’est pas à l’abri des accidents. Le mieux est de renforcer les couvertures de son assurance taxi en cas d’accident.
Des dispositions également applicables à l’activité de VTC
Depuis la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux VTC, loi Thévenoud, les chauffeurs de VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) sont également dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Les plateformes et centrales de réservation de VTC sont obligées de vérifier l’existence d’une attestation d’assurance VTC requise pour l’activité pratiquée pour tous les conducteurs de VTC.
Obligation d’assurance taxi pour tout détenteur d’une carte professionnelle de taxi
Selon l’article L3120-4 du Code des transports, le caractère obligatoire de l’assurance responsabilité civile professionnelle s’applique aux personnes qui assurent :
- La fourniture des prestations de transport routier de personnes à titre onéreux, avec des véhicules de moins de dix places, à l’exclusion des transports publics collectifs
- La mise en relation de ces prestataires avec des clients, directement ou indirectement.
Ces dispositions s’appliquent à tout détenteur d’une carte professionnelle de taxi : titulaire d’une licence, locataire d’une licence ou salarié d’une entreprise de taxi. Dans le cas d’un salarié, c’est à l’entreprise de taxi qui l’emploie de souscrire une assurance RC pro.
Des garanties complémentaires selon les besoins
La formule de base d’une assurance VTC et taxi inclut la responsabilité civile circulation et la responsabilité civile professionnelle. Le chauffeur de taxi peut étendre sa couverture en souscrivant des garanties complémentaires. Ces dernières peuvent varier d’un assureur à l’autre. Mais dans tous les cas, les garanties complémentaires aident le chauffeur de taxi à réduire les éventuelles conséquences d’une panne, d’un accident ou d’un vol sur l’activité.
Parmi les garanties complémentaires courantes se trouvent :
- Le dépannage du taxi et l’assistance rapatriement des clients
- La couverture des aménagements spécifiques d’un taxi (horodateurs, compteur, lumineux…)
- La couverture de l’extérieur du véhicule en cas de perte ou de détérioration de la valise d’un client lors de son déchargement
- La compensation de la perte de chiffre d’affaires suite à l’immobilisation du véhicule
- L’indemnisation de la perte d’exploitation
- Le remboursement d’un stage de récupération de points
- L’indemnisation à la valeur neuve ou vénale du véhicule après un vol ou une destruction du véhicule assuré