Sur un chantier de construction, plusieurs corps de métiers peuvent exercer une activité qui lui est propre. Ces activités doivent être couvertes par une assurance construction, regroupée et souscrite par le maître d’œuvre. Une assurance décennale et une Responsabilité civile professionnelle (RC pro) sont deux couvertures différentes. Elles sont destinées aux professionnels et les garanties […]
Auteur/autrice : Anjarasoa RAZAF
Assurance décennale dans un contrat de construction de maison individuelle
L’accession à la propriété est devenue un projet auquel beaucoup de ménages ont fait une priorité. L’achat ou la construction d’une maison individuelle ne doit pas se faire à la hâte. Certains points nécessitent une vérification minutieuse pour éviter les mauvaises surprises à la réception des travaux. C’est principalement le cas d’une assurance décennale, dont […]
Assurance automobile tous risques : Des garanties différentes en fonction des contrats
Tous les contrats assurance automobile ne se valent pas aussi bien en termes de couvertures que de prix. Certains contrats offrent un niveau de couverture supérieur, et forcément les primes sont plus élevées. C’est notamment le cas d’une assurance automobile tous risques. Celle-ci propose des garanties plus élargies. Une assurance automobile la plus complète […]
Mise en œuvre de la garantie décennale et les autres garanties appliquées à la réception des travaux
Après la réception des travaux, la responsabilité d’un constructeur reste engagée à travers trois types de garanties. La construction est couverte par la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. Une assurance construction peut englober ces différentes garanties. Lorsque les garanties ne concernent pas les dommages, c’est la responsabilité contractuelle du […]
Focus sur la couverture d’une assurance garantie décennale des professionnels de la construction
La garantie décennale est une responsabilité encadrée dans les articles 1792 et 1792-2 du Code civil. Une assurance garantie décennale est obligatoire. Il appartient au constructeur et au maître d’œuvre d’en souscrire avant le début du chantier. Elle s’applique aux travaux de construction, aussi bien dans le neuf qu’en rénovation, dès lors qu’ils touchent le […]
Assurance obsèques : Les conditions et formalités de souscription
Beaucoup de personnes se demandent s’il serait profitable de prendre une assurance obsèques ou non. Plusieurs paramètres doivent être pris en compte pour pouvoir répondre à cette question. En échange du versement d’une prime, l’assuré constitue un capital pour financer ses funérailles. De cette manière, les proches n’ont pas à supporter le coût d’obsèques qui […]
Modification d’une assurance auto en cours vis-à -vis des clauses du contrat
Lors de la souscription d’une assurance auto ou autre assurance, il convient d’être attentif sur les clauses du contrat. Certains pièges dans les contrats coûtent souvent chers aux assurés. Il est donc important de connaître ces pièges pour profiter pleinement des garanties souscrites et se protéger d’une clause abusive. A noter que le Code des […]
Assurance garantie décennale pour couvrir la responsabilité des professionnels du bâtiment
En France, la garantie décennale est obligatoire pour tous les intervenants sur les travaux de gros Å“uvre. Par ailleurs, ces professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une assurance qui couvre leur responsabilité civile décennale. Cette obligation d’assurance a été instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Une assurance garantie décennale couvre les […]
Trouver un nouveau contrat après une assurance auto résilié pour non paiement
Assurer sa voiture est obligatoire vis-à -vis du Code de la route et du droit civil. Mais dans certains cas, il arrive que le contrat soit résilié par l’assureur pour non-paiement de prime. Malgré cette décision unilatérale, le conducteur résilié ne doit pas rouler sans assurance au risque d’être pénalisé par une amende de 3 750 […]
Complémentaire santé et le remboursement aux frais réels ou en pourcentage
Au moment de choisir une complémentaire santé, il est important de bien faire la différence entre les pourcentages indiqués. Bien comprendre le tableau des garanties permet d’anticiper les sommes qui restent à sa charge. Certes, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. En effet, choisir la meilleure complémentaire santé n’est pas chose facile. Quelle […]