La souscription d’une assurance décennale est indispensable pour tout constructeur avant le début des travaux. Le non-respect de cette obligation d’assurance construction est passible de sanction. Une assurance décennale n’a pas d’effet rétroactif si elle a été souscrite après l’ouverture du chantier. Cette garantie est donc importante pour pouvoir entreprendre des travaux de gros Å“uvre […]
Catégorie : Assurance décennale
Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale en France: Souscription, Résiliation et comment bien faire son choix.
Assurance décennale : Une couverture obligatoire pour toutes les activités du bâtiment
Sur un chantier de construction, plusieurs corps de métiers peuvent exercer une activité qui lui est propre. Ces activités doivent être couvertes par une assurance construction, regroupée et souscrite par le maître d’œuvre. Une assurance décennale et une Responsabilité civile professionnelle (RC pro) sont deux couvertures différentes. Elles sont destinées aux professionnels et les garanties […]
Assurance décennale dans un contrat de construction de maison individuelle
L’accession à la propriété est devenue un projet auquel beaucoup de ménages ont fait une priorité. L’achat ou la construction d’une maison individuelle ne doit pas se faire à la hâte. Certains points nécessitent une vérification minutieuse pour éviter les mauvaises surprises à la réception des travaux. C’est principalement le cas d’une assurance décennale, dont […]
Mise en œuvre de la garantie décennale et les autres garanties appliquées à la réception des travaux
Après la réception des travaux, la responsabilité d’un constructeur reste engagée à travers trois types de garanties. La construction est couverte par la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. Une assurance construction peut englober ces différentes garanties. Lorsque les garanties ne concernent pas les dommages, c’est la responsabilité contractuelle du […]
Focus sur la couverture d’une assurance garantie décennale des professionnels de la construction
La garantie décennale est une responsabilité encadrée dans les articles 1792 et 1792-2 du Code civil. Une assurance garantie décennale est obligatoire. Il appartient au constructeur et au maître d’œuvre d’en souscrire avant le début du chantier. Elle s’applique aux travaux de construction, aussi bien dans le neuf qu’en rénovation, dès lors qu’ils touchent le […]
Assurance garantie décennale pour couvrir la responsabilité des professionnels du bâtiment
En France, la garantie décennale est obligatoire pour tous les intervenants sur les travaux de gros Å“uvre. Par ailleurs, ces professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une assurance qui couvre leur responsabilité civile décennale. Cette obligation d’assurance a été instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Une assurance garantie décennale couvre les […]
Trouver une assurance de garantie décennale avec un intermédiaire d’assurance
Trouver un contrat d’assurance de garantie décennale adaptée à ses besoins n’est pas toujours facile face aux multitudes d’offres qu’on trouve seulement sur internet. Les intermédiaires d’assurance peuvent aider les professionnels de la construction et du BTP à trouver des contrats d’assurance construction. Les maîtres de l’ouvrage peuvent également trouver facilement une assurance dommage-ouvrage moins […]
Défaillance des acteurs en LPS en assurance décennale
La construction peut engendrer des risques de sinistres et de dommages. Ces derniers peuvent être couverts par différents types d’assurances. On distingue deux types d’assurance construction : l’assurance obligatoire et l’assurance facultative. Une assurance décennale est un contrat obligatoire auquel le constructeur doit souscrire avant l’ouverture du chantier pour couvrir les désordres majeurs liés à […]
Assurance décennale et assurance de travaux en cas de litiges
La réalisation de travaux dans sa maison nécessite une grande vigilance pour éviter les litiges avec des constructeurs peu scrupuleux. La vigilance commence par le choix du maître d’œuvre. Malgré que la couverture d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance décennale existe, certains constructeurs ne reconnaissent pas leurs torts. C’est l’une des sources de litiges […]
Garantie décennale couvreur pour couvrir les travaux de toiture
La garantie décennale couvre la réparation des dommages apparus dans les 10 ans après la réception des travaux. Les vices cachés et éventuelles malfaçons des travaux de toiture sont concernés par la garantie décennale. Le couvreur est dans l’obligation de souscrire une assurance décennale pour couvrir les éventuelles malfaçons qui pourraient affecter la solidité de […]