Certaines assurances sont obligatoires pour l’exercice de certains métiers, c’est notamment le cas de l’assurance décennale et l’assurance en responsabilité civile professionnelle. Si les professionnels du BTP sont tenus de souscrire une garantie décennale obligatoire, l’assurance RC Pro reste néanmoins facultative si elle est obligatoire dans certaines activités. L’assurance décennale est une garantie obligatoire que les professionnels du bâtiment doivent souscrire dans le cadre de leur activité. Elle invoque la responsabilité décennale du constructeur contre une malfaçon, un vice ou un défaut de construction qui pourrait compromettre la solidité de l’ouvrage après sa livraison et le rendant ensuite impropre à sa destination. La souscription de l’assurance de garantie décennale est obligatoire pour les constructeurs et autres professionnels dans le bâtiment tant dans la conception que dans la construction ou encore dans les travaux d’étanchéité. Les auto-entrepreneurs comme les sociétés sont tous concernés par cette assurance dès lors que leur activité est liée au BTP. Les professionnels concernés sont les maçons, les plombiers, les électriciens, les carreleurs, les couvreurs, les charpentiers, les menuisiers, les plaquistes, les architectes, les piscinistes, les ascensoristes, les professionnels de terrassement … Comme son nom l’indique clairement, l’assurance de garantie décennale couvre les dommages dus à une malfaçon, un vice ou un défaut de construction pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.
Responsabilité civile professionnelle, une assurance facultative en BTP
L’assurance en responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est une assurance qui couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels que le constructeur pourrait causer à autrui durant la construction, il peut s’agir du client dans l’exercice de votre activité, d’un passant ou bien d’un visiteur. La souscription d’assurance en responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans certains domaines d’activité. C’est le cas notamment pour les professions de la santé, du droit, assistantes maternelles, experts comptables, agences immobilières, agences de voyages, agences d’assurances … A sa création, une entreprise est tenue de contacter son assureur pour savoir si son activité est soumise ou non à une obligation d’assurance RC Pro. Une organisation professionnelle ou de la chambre des métiers est aussi apte à fournir des informations sur l’obligation d’assurance. Mais en général, la RC Pro est une garantie facultative pour les professionnels du bâtiment. Depuis la mise en vigueur de la loi Macron en juillet 2016, tous les professionnels soumis à des assurances obligatoires ont l’obligation de les mentionner sur les devis et les factures. Les professionnels du bâtiment doivent donc mentionner systématiquement l’assurance de garantie décennale dans le BTP. La mention doit indiquer le type d’assurance ou plus précisément l’assurance souscrite au titre de son activité, les coordonnées de l’assureur, la couverture géographique de la garantie. La mention du numéro d’assurance n’est pas obligatoire. Au même titre que les entreprises locales, les entreprises étrangères intervenant en France sont également concernées par cette obligation de mention de l’assurance obligatoire. La mention de la responsabilité civile professionnelle pour un professionnel en BTP n’est pas non plus obligatoire étant une assurance facultative. Elle constitue plutôt un gage de sérieux pour les clients. Les clients sont en droit de demander une attestation d’assurance décennale valable avant le début du chantier.