La souscription d’une assurance obsèques (aussi appelée convention obsèques) est intéressante pour les personnes qui souhaitent financer ses funérailles. Comme le versement du capital garanti est effectué au décès de l’assuré, celui-ci doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires. La convention obsèques s’apparente donc à tout contrat d’assurance vie sauf que le capital garanti est destiné exclusivement au financement et/ou organisation des obsèques. Il appartient au bénéficiaire désigné dans le contrat de faire respecter la volonté de l’assuré sur la cérémonie et le déroulement des funérailles en général.
Le rôle du bénéficiaire
En assurance obsèques, le rôle du bénéficiaire désigné dans le contrat est bien précis. C’est à lui que le capital souscrit sera versé au décès de l’assuré. Il est important de déclarer immédiatement à l’assureur le décès du souscripteur d’une convention obsèques. Le capital est généralement versé sous 24 à 48h de la déclaration de son décès à l’assureur. Depuis la loi de juillet 2013, le bénéficiaire est dans l’obligation de régler la facture des funérailles. Toutefois, il pourra conserver le reste du capital et en disposer à sa guise si celui-ci est supérieur au montant de la facture.
Comment désigner le bénéficiaire de son assurance obsèques ?
Designer un bénéficiaire pour son contrat d’assurance obsèques ne doit pas se faire à la hâte. Le souscripteur doit bien choisir à celui qui bénéficiera du capital souscrit. Le mieux serait un proche ou une personne de confiance. Le bénéficiaire doit être inscrit dans le contrat, c’est-à -dire que l’assuré doit le mettre au courant de sa désignation.
Le bénéficiaire du contrat peut être également désigné par acte sous seing privé ou acte notarié (art. L.132-9-1 du Code des assurances). Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, il est recommandé de prendre conseil auprès des professionnels d’avertir son notaire.
Contrat en capital ou contrat en prestations
Pour le contrat en capital obsèques, le bénéficiaire n’est pas obligé de charger de l’organisation des obsèques. Toutefois, il est tenu d’assumer le règlement des frais de funérailles ou le remboursement de la personne ayant préalablement réglé la facture.
Pour le contrat en prestations classiques ou personnalisées, le bénéficiaire est généralement une société de pompes funèbres. Le souscripteur le confie dans son contrat l’organisation complète de ses funérailles. Ce prestataire recevra un capital correspondant à la facture au décès de l’assuré. Le solde sera par la suite versé aux autres bénéficiaires éventuellement désignés. En l’absence d’autres bénéficiaires, le solde sera intégré à la succession du défunt (art.L.132-11 du Code des assurances).
Possibilité de changer le bénéficiaire
Comme pour le contrat d’assurance vie, l’assuré d’une convention obsèques a légalement la possibilité de changer de bénéficiaire durant toute la durée du contrat. Le changement de bénéficiaire peut se faire par avenant après avoir formulé une demande auprès de l’assureur. A noter que la modification de la clause bénéficiaire n’est plus possible sans son accord exprès du bénéficiaire après que celui-ci ait accepté par écrit le bénéfice du contrat.
Une obligation d’informer le bénéficiaire sur l’existence du contrat
Prévenir le bénéficiaire sur l’existence du contrat de convention d’obsèques est une nécessité. Cela permet une meilleure réactivité des proches au décès de l’assuré pour débloquer rapidement le capital souscrit. Le jour venu, c’est au bénéficiaire de se charger de l’organisation des obsèques selon les volontés du défunt.