Les assureurs appliquent un barème appelé bonus-malus dont le principe fixé par le Code des assurances (l’annexe de l’article A121-1) est très facile à comprendre. Un bon conducteur, sans sinistre responsable, recevra un bonus qui garantira une assurance auto moins chère. A l’inverse, chaque sinistre responsable est imposé d’un malus qui se traduira par une majoration du montant de la prime annuelle. Ce principe est défini selon un barème commun à tous les assureurs.
Application du malus et ses exceptions
Contrairement aux idées reçues, le sinistre n’entraîne pas systématiquement un malus. L’application du bonus-malus dépend de la responsabilité de l’assuré dans un sinistre. Lorsque l’assuré n’est pas responsable d’un accident, l’assureur ne le sanctionne pas. Il en est de même pour un assuré qui dispose d’un bonus maximum depuis au moins 3 ans chez le même assureur. En effet, l’assureur n’applique aucun malus lors du premier accident responsable de l’assuré. Cependant, d’autres sinistres ne sont pas malussées par les assureurs, quelles que soient les circonstances. En effet, certaines situations n’entraînent pas de malus. C’est notamment le cas d’un dommage subi en stationnant correctement, d’un vol, d’un incendie ou encore d’un bris de glace. Toutefois, il faut savoir que l’assuré ne sera pas indemnisé de ces dommages que si son contrat d’assurance auto les prévoit, c’est-à -dire la souscription d’une assurance auto ou des garanties complémentaires associées aux sinistres.
Le calcul du bonus-malus
Le calcul du bonus-malus s’effectue sur une période de 12 mois, sans prendre en compte les deux derniers mois avant la date d’échéance annuelle du contrat. L’accident qui survient dans cette période ne sera donc pas pris en compte dans le calcul de n’année en cours, mais pour l’année suivante. Pour chaque année sans sinistre, l’assuré verra diminuer son coefficient précédent de 5 %. En cas d’accident responsable, le coefficient augmentera de 25 %. Pour une prime d’assurance de 500 € par an par exemple, elle passe à 475 € l’année suivante si l’année en cours s’est passée sans accident. Celle-ci passera toutefois à 625 € si la responsabilité de l’assuré dans un accident est totale. En cas de responsabilité partielle, le coefficient augmente de 12,5 %, soit la moitié du coefficient retenu pour une responsabilité totale. La prime initiale de 500 € sera donc en hausse de 62,5 € au cours de l’année suivante, soit 562,5 €.
Délai légal pour récupérer son bonus
Lorsque l’assuré est impliqué dans un accident et que sa responsabilité est retenue, il doit attendre un certain temps pour pouvoir retrouver sa situation initiale. Toutefois, il ne doit pas enregistrer un sinistre sanctionné de malus chez son assureur au cours de cette période. La période légale pour réinitialiser son coefficient bonus-malus de 1, c’est-à -dire la prime de référence, est de 2 ans sans sinistre responsable. Pour les assurés qui disposent d’un bonus maximum depuis au moins 3 ans, aucun malus ne sera appliqué pour le premier accident, peu importe le degré de responsabilité de l’assuré dans l’accident. Les assures donnent une seconde chance aux conducteurs responsables.