L’accession à l’immobilier est un projet que la majorité des Français tiennent à cÅ“ur. Compte tenu de l’importance de l’investissement, il est nécessaire d’être assuré pour la construction de sa maison et souscrire des contrats adaptés à son utilisation lorsqu’on décide d’y habiter et de la mettre en location. La construction d’une maison individuelle oblige […]
Mise en jeu de l’assurance garantie décennale après liquidation judiciaire
Les dépôts de bilan des constructeurs sont à l’origine de la plupart des litiges avec les maîtres d’ouvrage. Chaque année, environ 15 % des constructeurs mettent la clef sous la porte après livraison des travaux, cela ne devrait pas engendrer des conséquences sur les obligations légales de l’assurance décennale des constructeurs. Mais les maîtres d’ouvrage […]
Assurance décennale et autres garanties couvrant les architectes pour la construction d’une maison
Pour construire une maison, le maître de l’ouvrage peut faire directement appel à une entreprise de construction. Mais il est aussi possible de faire appel à un cabinet d’architecture pour établir le plan de sa future maison. Cette option est intéressante dans la mesure où les architectes bénéficient de différents types de garantie, dont l’assurance […]
Rouler sans assurance auto : De plus en plus de Français en sont concernés !
En tenant compte des dossiers traités par le Fonds garantie assurances obligatoires (FGAO) en 2017, la conduite sans assurance auto concerne entre 500 000 et 1 000 000 de véhicules en France. Ces chiffres sont alarmants sachant que ces voitures et deux-roues non assurées sont souvent à l’origine d’accidents graves et représentent un coût conséquent […]
L’assurance habitation est obligatoire, au même titre que l’assurance décennale
Dans le secteur immobilier, certains contrats d’assurance sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatifs sauf que leur souscription est fortement recommandée pour éviter les dépenses liées à la réparation des dommages ou le remplacement des biens qui est souvent élevé. Si la garantie décennale est obligatoire pour toutes les constructions, maisons neuves ou en rénovation, […]
Certificat d’immatriculation : Possibilité de cotitulaire comme sur un contrat d’assurance auto
Tout comme en assurance auto, il est possible d’ajouter d’autres titulaires sur son certificat d’immatriculation. Rappelons qu’en assurance auto, l’assuré peut ajouter d’autres conducteurs dans son contrat. Ces conducteurs sont assurés en tant que conducteur secondaire ou conducteur occasionnel. La principale différence entre les deux est que le second est uniquement couvert pour sa responsabilité […]
Nouvelle réglementation de l’assurance auto dans l’ensemble de l’UE
La Commission européenne envisage depuis quelques le renforcement de la réglementation européenne de l’assurance auto en vue d’apporter une meilleure protection aux assurés même en cas d’insolvabilité de leurs assureurs. Cette proposition de la Commission européenne a été présentée le 24 mai dernier. Elle a pour objectif d’améliorer les droits des assurés et des victimes […]
Hausse du prix des pièces détachées, une répercussion directe sur l’assurance auto
Le budget qu’il faut consacrer à son assurance auto semble augmenter d’année en année. L’une des raisons de cette augmentation de la prime d’assurance est la hausse du prix des pièces détachées. Mais il faut savoir que l’augmentation du prix des pièces de rechange n’est pas généralisée, ce qui fait que certains automobilistes ne sont […]
Vente aux enchères auto : avantages, risques et assurance auto résilié
Plusieurs solutions sont de nos jours disponibles pour acquérir une voiture d’occasion, dont la vente aux enchères. Cette option est particulièrement intéressante pour les connaisseurs, car elle permet de réaliser une économie allant de 20 à 50 %. En France, de nombreuses ventes aux enchères sont organisées un peu partout. Les véhicules proposés sont d’origine […]
Belgique : La garantie décennale et les dispositions de la nouvelle loi Peeters
La garantie décennale est un contrat d’assurance qui couvre la responsabilité du constructeur et maître d’œuvre en cas de dommages constatés pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou rendre ce dernier impropre à sa destination. En France, la garantie décennale est obligatoire pour tous les entreprises et corps de métier qui interviennent dans la construction. […]