POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - assurances-en-pratique.fr

Ce document explique, de façon claire et transparente, comment nous utilisons et traitons vos données personnelles, pour que vous puissiez comprendre facilement notre démarche. De plus, nous vous indiquons comment nous contacter si vous avez des questions sur vos données personnelles, et nous serions d’ailleurs heureux de pouvoir vous éclairer. Veuillez également lire nos Informations sur les cookies qui détaillent comment CALIPSO ASSURANCES utilise les cookies.

Identité du responsable de traitement

Le responsable des traitements des données des utilisateurs collectées via le SITE est la Société CALIPSO ASSURANCES : SAS, au capital de 50 000,00 euros, immatriculée au RCS sous le n° 820 466 530, dont le siège social 16 RUE CUVIER – 69006 LYON. France (Cf. mention légales).

1. Quels types de données personnelles sont recueillis par CALIPSO ASSURANCES ?

Collecte & traitement des données

Données personnelles que vous nous donnez :

Dans le cadre de l’exploitation de notre SITE, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant.

Vos données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, nous collectons les données que vous acceptez de nous communiquer :

Lors de votre visite et de votre navigation sur notre SITE.
Via les différents formulaires de demandes de devis que vous remplissez sur notre SITE.

Quel que soit le mode de collecte, nous nous engageons à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des informations à apporter, des conséquences éventuelles, à votre égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, et relatif au règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données que nous sommes susceptibles de collecter pour la réalisation des finalités décrites dans l’article ci-après de la présente charte de confidentialité concernent :

Toutes les données d’identification collectées via nos formulaires de CALIPSO ASSURANCES (civilité, nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, statut, profession, situation familiale, régime social, date de naissance) aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale .
Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de client, numéro de contrat, factures, demandes d’information, historique des échanges avec nos services : clientèle et gestion.
Des données relatives aux moyens de paiement en cas de prise de garantie (RIB, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire). Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès le paiement effectif de la commande.
Des données relatives à la souscription d’un contrat en ligne.
Des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, impayés, …
Données personnelles que nous recueillons automatiquement

Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet, même si vous n’effectuez pas une demande de devis, il se peut que nous collections automatiquement certaines informations telles que votre adresse IP, la date et l’heure de votre connexion à nos services, le matériel, logiciel ou navigateur Internet que vous utilisez, ainsi que les données sur le système d’exploitation de votre ordinateur comme les différentes versions de l’application et vos paramètres de langue. Il se peut également que nous recueillions des données sur les clics ainsi que sur les pages que vous avez visitées. Si vous utilisez un appareil mobile, il se peut que des données identifiant votre appareil, vos paramètres et caractéristiques, votre emplacement, les crashes de l’application et d’autres activités du système soient également recueillis.

Données personnelles que nous recevons d’autres sources

Nous ne disposons pas seulement des informations que vous nous donnez. Il est possible que nous recevions également des informations sur vous de la part d’autres sources tel que les annuaires ou les sites professionnel tel que societe.com.

Nous intégrons des services d’appel sur nos sites web pour vous permettre de contacter les conseillers de la société. Dans ce cas-là, nous recevons des métadonnées concernant ces appels (Numéro de l’appelant, la date et la durée de l’appel, l’enregistrement de l’appel si vous vous n’y êtes pas opposé).

2. Pourquoi CALIPSO ASSURANCES recueille et utilise vos données personnelles ?

Finalités des traitements

Vos différentes données sont collectées pour assurer :

L’élaboration et la délivrance de devis adaptés à votre situation et à vos besoins,
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités,
Le suivi de notre relation tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, ou le regroupement de vos contrats,
La gestion de nos opérations de prospection,
La passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance,
La gestion d’éventuelles difficultés et contentieux liés à la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance,
La gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
La gestion des impayés et du contentieux,
L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité de nos services,

Nous serons également susceptibles d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

En tout état de cause, nous nous engageons à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux normes simplifiées.

3. Comment CALIPSO ASSURANCES traite vos données personnelles ?

CALIPSO ASSURANCES récupère vos principales données pour les envoyer à la compagnie d’assurance la plus adapté à vos besoins de tarification.

Destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont nos partenaires : en principe les compagnies d’assurance, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre en France.

4. OÙ stockons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données stockées sur des serveurs situés dans l’union européenne.

5. Vos données personnelles sont –elles conservés ?

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement des données nécessaires pour la réalisation et le suivi de vos contrats.

Ainsi, le tableau ci-dessous illustre un aperçu général sur la durée de vie (légale) des principaux documents :

DOCUMENTS	DELAI DE CONSERVATION
Contrat : dispositions générales et dispositions particulières	5 ans à compter de la date fin du contrat (contrat frais de santé et contrat garantissant uniquement l’arrêt de travail uniquement) 30 ans à compter de la date fin du contrat (contrat comportant une garantie contre le risque décès)
Bordereaux de cotisations	10 ans à compter de l’envoi du bordereau.
Bulletins d’adhésion et d’affiliation	Conservation du document pendant la durée de l’adhésion/l’affiliation et : – 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les contrats ne contenant pas des risques décès ; – 30 ans après la fin de la relation contractuelle pour les contrats contenant des risques décès.
Tout dossier sinistre (hors Frais de santé)	Pendant la durée de l’affiliation au contrat et 30 ans après le dernier règlement.
Dossier Frais de Santé	Pendant la durée de l’affiliation au contrat et 5 ans après le dernier règlement.
Dossier médicale sans suite	6 mois à compter du classement sans suite de la demande.
Dossier d’acceptation médicale	Pendant la durée de vie du contrat et : – 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les contrats ne contenant pas des risques décès ; – 30 ans après la fin de la relation contractuelle pour les contrats contenant des risques décès.

Données comptables et les pièces justificatives	10 ans après inscription comptable.
Dossier Fraude non avéré	6 mois en cas de fraude non pertinente
Dossier Fraude	5 ans à compter de la clôture du dossier fraude, auquel s’ajoute le délai de l’éventuelle procédure judiciaire.
Dossier LCB/FT	5 ans à compter de la date de clôture du dossier/ cessation de la relation d’affaire ou à compter de l’exécution de l’opération.

Tableau 1: Durée de vie des documents archivés

6. Quelles sont les procédures de sécurité mises en place par CALIPSO ASSURANCES pour protéger vos données personnelles ?

Sécurité

Nous respectons la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données, ainsi que selon les nouvelles obligations du règlement général de la protection des données à caractère professionnel (RGPD).

A ce titre, nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos conseillers avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

En outre, toutes les données que vous nous communiquées via les formulaires en ligne sont cryptées grâce au certificat dont nous bénéficions.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée dpo@calipso-assurances.fr ou par courrier papier à l’adresse : CALIPSO ASSURANCES – 16 Rue Cuvier – CS 70381 69457 LYON 06, ou par téléphone au 04 81 91 16 24 (fax : 04 81 91 16 27) en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

Information sur les Cookies

Notre site utilise des cookies afin de vous permettre de gagner du temps (il contient par exemple les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de saisir à nouveau les informations du formulaire que vous venez de remplir).

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier.

Un cookie est un petit fichier, non exécutable, créé par le serveur et résidant sur votre ordinateur, uniquement lisible par le serveur, et sans effet sur les autres données résidant sur votre machine. Notre site ne conserve pas les données collectées par un cookie au-delà du temps de connexion.

Un cookie est sous votre contrôle, vous pouvez donc le supprimer à tout instant. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Comment sont utilisés les cookies ?

Les cookies sont utilisés dans différents buts. Ils permettent de vous identifier en tant qu’utilisateur unique lorsque vous naviguez sur plusieurs pages d’un site Internet.

Les cookies de tiers

Google Analytics :

Le site utilise le service Google Analytics, fournit par Google Inc («Google»), qui permet d’analyser le site.

Les données générées par ces cookies concernent :

Votre utilisation du site ;
Votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation.

Ces données sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

L’utilisateur peut pour avoir plus d’informations se rendre à la page : www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Réseaux sociaux

Facebook/ twitter /You tube/Google plus/Newsletter

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes présentes sur notre SITE pour accéder et partager en temps réel du contenu avec d’autres personnes via différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google +, You tube, Pinterest, Instagram…).

A ce titre, nous pourrons accéder aux informations personnelles que vous aurez rendues publiques et accessibles depuis vos profils sur ces réseaux sociaux, ce que vous autorisez expressément.

Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et nous n’exploiterons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous souhaitez vous opposer à notre accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par ces réseaux sociaux pour limiter l’accès à vos données.

Enfin, vous acceptez que vos données puissent être transmises aux réseaux sociaux concernés et être utilisées dans le cadre de leurs Politiques de Confidentialité respectives que nous vous recommandons de consulter.

7. Puis-je contrôler les informations personnelles que j’ai partagées avec CALIPSO ASSURANCES ?

Vos droits

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, ainsi que le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée dpo@calipso-assurances.fr ou par courrier papier à l’adresse : CALIPSO ASSURANCES – 16 Rue Cuvier – CS 70381 69457 LYON 06, en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

Il est rappelé que CALIPSO ASSURANCES dispose d’un délai légal de 2 mois pour répondre à votre demande. Cependant, nous mettons tout en œuvre pour respecter un délai maximum de 15 jours ouvrés suite à la réception de votre demande. Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez également d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel. Toutefois, il est rappelé que dans le cadre de l’utilisation de nos services, le fait de remplir une demande de devis sur notre site vaut consentement libre et non équivoque, et le dispositif Bloctel ne pourra s’appliquer.

Le responsable du traitement est la société CALIPSO ASSURANCES, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 820 466 530.

Pour rappel, le traitement mis en œuvre repose sur plusieurs fonctionnalités ayant pour finalités la mise à disposition d’offres personnalisées d’assurances, le comparatif de ces offres, l’analyse et le reporting de statistiques anonymes.

CALIPSO ASSURANCES dispose d’une plateforme téléphonique nommé CALIPSO ASSURANCES SUCCURSALE et qui est situé en dehors de l’UE. La succursale se compose de plusieurs services et d’un personnel hautement qualifié. Elle se compose d’un service commercial, d’un service de gestion, d’un service qualité et d’une cellule informatique qui assure la protection de nos serveurs ainsi que de vos données.

8. Comment CALIPSO ASSURANCES utilise les réseaux sociaux ?

Facebook/ twitter /YouTube/Google plus/Newsletter

Les réseaux sociaux sont utilisés de différentes manières chez CALIPSO ASSURANCES. Nous y avons recours pour rendre nos services en ligne plus accessibles.

Connexion via votre compte de réseau social. Il se peut que nous vous proposions alors de vous connecter à un compte CALIPSO ASSURANCES par le biais du réseau social, ce qui vous permettra d’éviter d’avoir à vous rappeler de plusieurs identifiants et mots de passe pour différents services en ligne.

Intégration des plugins sociaux. Nous avons également mis en place des plugins sociaux sur le site web. Quand vous cliquez sur l’un de ces boutons (par ex. le bouton « J’aime » de Facebook), des informations sont partagées avec le réseau social concerné. Si vous êtes en même temps connecté(e) sur le réseau social, il se peut que l’information soit relayée sur votre compte par le réseau social. Ce dernier pourra également l’afficher sur votre profil et ainsi la partager avec d’autres membres de votre réseau.

A ce titre, nous pourrons accéder aux informations personnelles que vous aurez rendues publiques et accessibles depuis vos profils sur ces réseaux sociaux, ce que vous autorisez expressément.

Nous vous informons que cette politique de protection des données personnelles peut être modifiée par notre délégué de protection des données. Dans ce cas, ces modifications seront consultables sur cette page.