Comme tout le monde le sait déjà , l’assurance obsèques permet de couvrir les des funérailles au moment du décès de souscripteur. Comme tout contrat d’assurance, la nature de la convention obsèques peut varier en fonction des attentes des souscripteurs sur le déroulement de ses funérailles. Il est possible pour le souscripteur de choisir un contrat en capital et de laisser au bénéficiaire le soin d’organiser les funérailles ou directement un contrat en prestations afin de choisir les services et prestations funéraires auprès d’une pompe funèbre. Dans tous les cas, il faut savoir que le souscripteur doit vérifier certains points du contrat tandis que l’assureur est tenu de remplir certains engagements.
Vérification des frais et des différents délais
Un contrat obsèques peut varier d’un assureur à un autre. Il est nécessaire de comparer les différentes offres pour trouver celle qui correspond le mieux à ses besoins. L’assuré doit prévoir à ce que la qualité de service soit à la hauteur de ses attentes étant donné qu’il ne sera plus de ce monde pour la vérifier. Certains points comme les frais et les délais varient en fonction des assureurs alors qu’ils déterminent la qualité du contrat. Généralement, les frais sont appliqués sur les versements et la gestion du compte. Comme ils sont retranchés du capital, les frais peuvent avoir un impact sur le montant de la somme versée au bénéficiaire s’ils sont exorbitants, c’est-à -dire autour de 30 % du capital. Les frais doivent être amputés sur le capital de manière raisonnable pour que le capital suffise pour financer les obsèques. Un contrat d’assurance est souvent accompagné de deux types de délais : le délai de carence et le délai de versement. Le délai de carence est appliqué pendant une certaine période d’un mois à 24 mois à laquelle l’assuré ne versera pas de capital en cas de décès de l’assuré. Le délai de versement indique l’intervalle entre le décès de l’assuré et le versement du capital constitué au bénéficiaire. L’idéal est de bénéficier un contrat qui propose des délais plus courts autant pour la carence que pour le versement.
L’information de l’assuré
Outre le versement du capital au décès de l’assuré, l’assureur s’engage aussi à fournir des informations à l’assuré. En effet, l’assuré s’engage à attirer l’attention du souscripteur ou de l’adhérent sur la revalorisation du capital et sur le choix du prestataire qui doit être libre même en cas de contrat référençant un opérateur funéraire. En ce qui concerne le contrat obsèques proprement dit, l’assureur s’engage à informer ses clients sur trois points principaux. Le contrat en capital ne prévoit aucune offre de prestations funéraires définies à l’avance lorsqu’il est destiné uniquement à financer les obsèques. Pour le contrat obsèques qui prévoit des cotisations viagères ou périodiques, le montant du capital diminue en cas de non-paiement des cotisations. Et pour le contrat obsèques en multi supports, l’assureur doit informer ses clients que le capital pourrait être insuffisant pour couvrir les frais d’obsèques si les unités de compte choisies varient à la baisse. Enfin la clause bénéficiaire qui permet au souscripteur de désigner un ou plusieurs bénéficiaires du contrat (proche ou entreprise de pompes funèbres. Depuis la loi du 26 juillet 2013, les bénéficiaires doivent expressément utiliser le capital pour financer les obsèques à hauteur de leur coût.