A la suite d’une résiliation de contrat d’assurance auto pour non-paiement de cotisation, accident, alcoolémie positive ou encore aggravation de risque, il est plus difficile pour le conducteur de trouver une nouvelle assurance auto après résiliation. En effet, un conducteur résilié est considéré comme un profil à risque aux yeux des assureurs et peu de contrats acceptent de couvrir ce risque. Et s’il y a des compagnies d’assurance qui acceptent de le couvrir, une surprime est appliquée. Et il arrive même que l’assuré résilié ne trouve pas d’autres assureurs qui acceptent de le couvrir. Dans ce cas-là , le conducteur peut saisir le Bureau central de tarification (BCT) pour l’aider à trouver une nouvelle assurance auto après plusieurs refus. Le BCT peut intervenir pour le compte du conducteur afin de souscrire la garantie minimum obligatoire, à savoir l’assurance de responsabilité civile. A noter que l’intervention du BCT est limitée à la souscription de cette formule de base, dite « au tiers », et ne concerne donc pas les autres garanties comme l’incendie, le vol, les dommages tous accidents… Le Bureau central de tarification intervient après que le conducteur victime de plusieurs refus ait choisi l’assureur auprès duquel le conducteur résilié souhaite s’assurer et le tarif auquel le BCT va se baser pour prendre une décision. Pour saisir le BCT donc, le conducteur doit demander à l’assureur de son choix l’imprimé « proposition d’assurance » ou le télécharger sur le site du BCT. Il faut ensuite envoyer un exemplaire de la proposition d’assurance par courriel recommandé avec accusé de réception à l’assureur avec le relevé d’information de l’ancien assureur, la photocopie de la carte grise et du permis de conduire. La demande de devis d’assurance de responsabilité civile calculé hors taxes est nécessaire avec une précision sur le montant de la cotisation, les majorations pour circonstances aggravantes, les réductions ou majorations diverses. Ce tarif est indispensable pour le BCT à l’instruction du dossier. Selon l’article R 250-4 du Code des assurances, l’assureur est tenu de fournir le tarif correspondant à la situation du conducteur.
Intervention du BCT pour réassurer le conducteur résilié
Rappelons qu’en cas de refus ou à défaut d’une réponse favorable dans les quinze jours suivant la réception de la proposition d’assurance, le conducteur résilié peut demander l’intervention du BCT en lui adressant par lettre recommandée avec accusé de réception la proposition d’assurance, l’avis postal de réception signé par l’assureur, la copie de la carte grise et le relevé d’information de l’ancien assureur. Si le précédent contrat a été résilié par l’assureur pour une alcoolémie positive, la copie de la décision judiciaire doit être jointe avec les documents précités. Une fois que le conducteur à la recherche d’une nouvelle assurance après de multiples refus a saisi le BCT, ce dernier l’aide en fixant le montant de la cotisation pour lequel l’assureur est tenu de l’assurer pour une durée d’un an selon le tarif communiqué lors de la demande de devis. La durée de l’instruction du dossier est généralement d’un ou deux mois. Le BCT communique sa décision au conducteur résilié et à l’assureur choisi dans les dix jours. Le conducteur est couvert par la nouvelle police d’assurance après la signature du contrat. L’assureur envoie ensuite une carte internationale d’assurance automobile ou une attestation d’assurance au conducteur. La détention de cette attestation est obligatoire pour pouvoir circuler.