Malgré les expériences, les couvreurs ne sont pas à l’abri des dommages pouvant engager leur responsabilité. En effet, les réalisations peuvent être endommagées et il faut croire que cela peut avoir de lourdes conséquences financières sur l’activité. La raison est que le couvreur doit réparer les dommages dans le cadre de la garantie décennale couvreur. De ce fait, souscrire une assurance garantie décennale couvreur est important outre son caractère obligatoire pour tous professionnels du bâtiment. La maîtrise des techniques et de la manipulation des différents matériaux de couverture ne suffit pas. L’assurance de responsabilité décennale permet de protéger ses travaux et son entreprise.
Couvrir les défauts d’étanchéité au niveau de la toiture
Une assurance décennale couvreur concerne la couverture et le bardage sur les travaux de construction dans le neuf ou en rénovation. Généralement, le couvreur travaille à l’extérieur pour réaliser la toiture et installer donc la couverture (ardoise, tuile, zinc, cuivre…). La pose de couverture fait partie des travaux de gros œuvre appelé « mise hors d’air ». Ainsi, l’activité nécessite la souscription d’une assurance de garantie décennale spécifique à la couverture et au bardage.
La garantie décennale couvreur concerne les travaux portant sur les éléments liés aux ouvrages de base et pouvant affecter la solidité du bâtiment et son étanchéité. La garantie décennale couvreur garantit donc les infiltrations d’eau par la toiture.
Et il est courant que les maîtres de l’ouvrage exigent une attestation assurance décennale couvreur, couverture et bardage avant le début du chantier. Le couvreur est dans l’obligation de fournir ce document avec le devis remis au maître de l’ouvrage. La couverture décennale porte sur les travaux de toiture pendant 10 ans après leur réception.
L’intérêt de souscrire cette assurance pour le couvreur
L’intervention d’un artisan couvreur est principalement en plein air pour réaliser la couverture et le bardage des chantiers de construction ou de rénovation. L’activité de couverture se fait habituellement en équipes et implique le respect des règles de sécurité. L’activité comporte des risques pendant son exercice, mais elle n’est pas non plus exempte de dommages de nature décennale. En effet, des dommages peuvent survenir après la réalisation des travaux. La garantie décennale couvreur entre en jeu dès lors que ces dommages sont liés au problème d’étanchéité. Des fuites au niveau de la toiture résultent souvent des problèmes de soudures ou de mise en place de la couverture elle-même. Ces malfaçons affectent le plus souvent la solidité du bâtiment et le rendent impropre à sa destination.
La procédure à suivre pour faire valoir sa garantie décennale couvreur
Après la constatation des désordres de nature décennale, il convient au maître de l’ouvrage de faire valoir ses droits pour obtenir une réparation des dommages. Celui-ci doit contacter l’artisan ou l’entreprise qui a réalisé la couverture pour qu’il puisse contacter à son tour son assureur. La déclaration de sinistre doit être envoyée en lettre recommandée dans un délai de 5 jours après la constatation des désordres. L’assureur mandate ensuite un expert pour évaluer les dégâts qui figureront dans le rapport d’expertise.
La meilleure façon pour anticiper les dommages de nature décennale est de souscrire une assurance dommages-ouvrage. L’assureur avance les frais de réparation et se tourne ensuite vers le couvreur et son assureur en décennale.