Trouver un contrat d’assurance de garantie décennale adaptée à ses besoins n’est pas toujours facile face aux multitudes d’offres qu’on trouve seulement sur internet. Les intermédiaires d’assurance peuvent aider les professionnels de la construction et du BTP à trouver des contrats d’assurance construction. Les maîtres de l’ouvrage peuvent également trouver facilement une assurance dommage-ouvrage moins chère pour obtenir rapidement une avance des frais de réparation des dommages relevant de la responsabilité décennale du constructeur.
Un intermédiaire d’assurance ou en réassurance œuvre dans l’intermédiation d’assurance pour permettre aux professionnels et aux particuliers de trouver rapidement et facilement une assurance adaptée à leurs besoins. A noter qu’un intermédiaire d’assurance est différent d’un courtier grossiste. Grosso modo, l’intermédiaire d’assurance est celui qui entre en relation directe avec les clients tandis que le courtier grossiste est celui qui se charge de la conception et de la négociation de produits d’assurance auprès des compagnies d’assurance en vue de les proposer à des réseaux de distributeurs composés d’intermédiaires d’assurance.
L’intermédiation d’assurance décennale
L’activité d’intermédiation d’assurance est définie dans l’article L511-1 du Code des assurances. Les intermédiaires d’assurance sont tenus de respecter certaines règles légales pour pouvoir exercer cette activité. Dans le domaine de la construction, le rôle d’un intermédiaire d’assurance consiste à présenter, proposer et aider les constructeurs dans la conclusion des contrats d’une assurance décennale ou dans la réalisation des préparatifs à leur conclusion. L’article R511-2 du Code des assurances définit les personnes qui exercent l’intermédiation d’assurance :
- Courtiers directs ou de proximité
- Agents généraux d’assurance
- Mandataires des compagnies d’assurance
- Mandataires des intermédiaires d’assurance
A noter que les personnes qui se chargent de la gestion, de l’estimation et de la liquidation des sinistres ne sont pas des intermédiaires d’assurance.
Le courtier grossiste
Le courtier grossiste est également un intermédiaire qui, contrairement à un intermédiaire d’assurance, intervient auprès des compagnies d’assurances pour :
- Concevoir les produits d’assurance
- Négocier les garanties et les tarifs compétitifs auprès des compagnies d’assurance
- Déléguer leur distribution auprès des courtiers faisant partie du réseau des grossistes
Les courtiers grossistes confient aux intermédiaires d’assurance la distribution des produits aux clients finaux. Selon l’article II du Code de conduite de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA), le courtier grossiste n’entre pas en contact direct avec les prospects. Mais il peut toutefois contacter leurs assurés sous certaines conditions et avec l’assistance du courtier de proximité.
Fonction du courtier grossiste
Comme on vient de voir, le courtier grossiste crée des produits d’assurance et les propose aux compagnies d’assurance dans le but de les distribuer à un réseau de partenaires-revendeurs. Le courtier grossiste se charge de la production et les intermédiaires d’assurance s’assurent de la distribution. Mais le courtier grossiste peut aussi prendre en charge de l’administration et de la gestion des contrats. Pour ce qui est de l’appréciation du risque, elle est confiée aux compagnies d’assurance. Ainsi, un courtier grossiste d’assurance ou réassurance s’occupe donc des segments qui sont délaissés par les grandes entreprises de l’assurance.